Conditions générales de vente et d'utilisation – Pulsence Pro

Pulsence Pro est édité par :

PULSENCE

SASU au capital de 1 000 euros

Siège social : 21 chemin du Bois Saint Jean, 57685 Augny, France

RCS Metz : 990 142 358

SIREN : 990 142 358

SIRET : 990 142 358 00011

TVA intracommunautaire : FR63990142358

Code APE : 85.59A

Présidente : Laurence MIRGAINE

Adresse électronique : contact@pulsence.fr

Site internet : www.pulsence.fr

PULSENCE est ci-après dénommée « PULSENCE ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ci-après dénommées « CGV-CGU », définissent les conditions dans lesquelles PULSENCE fournit au Client un accès à l'application logicielle Pulsence Pro et aux services qui y sont associés.

Pulsence Pro est une solution SaaS d'aide au pilotage managérial et RH.

Elle peut notamment accompagner les utilisateurs dans les domaines suivants :

• recrutement ;
• intégration des collaborateurs ;
• suivi managérial ;
• préparation et conduite des entretiens ;
• suivi des compétences ;
• définition et suivi d'objectifs ;
• préparation de plans d'action ;
• questionnaires et analyses ;
• indicateurs de pilotage ;
• accompagnement des managers ;
• accès à des contenus, outils, guides et capsules vidéo ;
• utilisation de PulsÉO et, selon l'offre souscrite, de Go Manager ou Go Manager Boost.

Pulsence Pro n'est pas un système d'information de gestion des ressources humaines complet et ne se substitue ni aux obligations légales de l'employeur, ni aux outils de paie, de gestion administrative du personnel, de médecine du travail ou de représentation du personnel.

Pulsence Pro constitue un outil d'assistance. Les décisions RH, managériales, organisationnelles et professionnelles restent prises sous la responsabilité du Client et de ses utilisateurs.

Pulsence Pro est destiné à un usage professionnel.

Le Client peut notamment être :

• une entreprise ;
• une association ;
• une administration ;
• un établissement ;
• un travailleur indépendant ;
• un dirigeant ;
• un professionnel achetant Go Manager Boost pour les besoins de son activité professionnelle.

En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l'organisation concernée.

Les présentes CGV-CGU ne régissent pas les prestations de formation, coaching, conseil, diagnostic ou accompagnement réalisées directement par PULSENCE hors de l'application. Ces prestations relèvent des « Conditions Générales de Vente – Formations » ou des documents contractuels correspondants.

Pour l'application des présentes CGV-CGU :

Application désigne Pulsence Pro et les services numériques associés.

Abonnement désigne le droit d'accès à Pulsence Pro selon l'offre, la durée et le nombre d'utilisateurs souscrits.

Client désigne la personne physique ou morale professionnelle qui souscrit l'Abonnement.

Administrateur désigne l'utilisateur autorisé à paramétrer l'organisation, gérer les accès ou administrer l'Abonnement.

Utilisateur désigne toute personne autorisée par le Client à accéder à Pulsence Pro.

Manager désigne un utilisateur bénéficiant de droits managériaux dans l'Application.

Collaborateur désigne une personne dont certaines données professionnelles sont renseignées dans l'Application ou qui dispose d'un accès limité à certains parcours.

Établissement désigne une entité ou un site rattaché à la même organisation cliente, selon les règles définies dans l'offre souscrite.

PulsÉO désigne le copilote numérique intégré à Pulsence Pro.

Go Manager désigne l'espace d'accompagnement managérial proposé en option des offres Essentiel et Performance.

Go Manager Boost désigne l'offre individuelle ou autonome destinée à l'accompagnement professionnel du manager.

Données Client désigne les informations, documents et contenus saisis, importés, générés ou conservés dans l'Application pour le compte du Client.

La souscription à Pulsence Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV-CGU.

Avant le paiement, le souscripteur doit pouvoir :

• consulter les présentes CGV-CGU ;
• les télécharger ou les conserver ;
• consulter la Politique de confidentialité ;
• consulter les informations relatives à l'utilisation de l'intelligence artificielle et à la protection des données ;
• confirmer son acceptation au moyen d'une case non précochée.

L'acceptation est enregistrée avec les éléments permettant d'en établir la preuve, notamment :

• l'identité ou le compte du souscripteur ;
• la date et l'heure ;
• la version des CGV-CGU acceptée ;
• l'offre choisie ;
• les paramètres essentiels de la commande.

Cette acceptation électronique produit les effets attachés à l'acceptation d'un contrat.

Les CGV-CGU acceptées restent accessibles depuis l'Application.

L'accès à Pulsence Pro nécessite la création d'un compte personnel.

Le Client et les utilisateurs s'engagent à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque compte est nominatif. Il ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes, sauf dispositif expressément prévu par PULSENCE.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.

L'utilisateur doit informer PULSENCE sans délai en cas :

• de perte de ses identifiants ;
• de suspicion d'accès frauduleux ;
• d'utilisation non autorisée de son compte ;
• de changement affectant ses droits d'accès.

Le Client est responsable de l'attribution, de la modification et de la suppression des droits de ses utilisateurs.

PULSENCE peut demander la vérification de l'adresse électronique ou de certaines informations avant l'activation complète du compte.

Un Abonnement est rattaché à une organisation cliente déterminée.

Lorsqu'une offre autorise plusieurs établissements, ceux-ci doivent appartenir à la même organisation ou au même groupe contractuellement reconnu et relever du même pilotage central, sauf accord écrit différent de PULSENCE.

Dans la configuration standard prévue pour les offres Essentiel et Performance, un établissement correspond à un site ou une entité disposant d'un SIRET distinct, rattaché à la même organisation ou au même SIREN.

Des sociétés juridiquement indépendantes ne peuvent pas utiliser un même Abonnement, sauf accord contractuel spécifique conclu avec PULSENCE.

Le Client garantit l'exactitude des informations relatives à son organisation et à ses établissements.

À la date de la présente version, Pulsence Pro comprend les offres suivantes :

Offre Recrutement

• tarif de base : 79 euros HT par mois, sans engagement ;
• campagne offerte : avant tout abonnement, une organisation peut conduire une campagne de recrutement sans frais et sans moyen de paiement, pendant 60 jours, une seule fois par SIRET ; la poursuite de l'utilisation nécessite la souscription d'un Abonnement.

Recrutements en cours et crédits recrutement

Les offres Recrutement, Essentiel et Performance permettent de conduire trois campagnes de recrutement en même temps. Une campagne est en cours tant qu'elle n'est pas clôturée ; une campagne mise en pause reste en cours. Pour ouvrir une campagne supplémentaire, le Client clôture une campagne en cours ou achète un crédit recrutement, au prix de 39 euros HT l'unité, payable en une fois. Un crédit est consommé à l'ouverture de la campagne supplémentaire ; il est restitué si cette campagne est supprimée dans les 24 heures suivant son ouverture. Les crédits ne peuvent pas être achetés pendant une période d'essai.

Une campagne correspond à un seul poste. Dès qu'une première candidature a été reçue, l'intitulé du poste de la campagne ne peut plus être modifié, une simple correction de forme restant possible. Pour recruter sur un autre poste, le Client ouvre une nouvelle campagne.

Passage de l'offre Recrutement à l'offre Essentiel : le premier mois de l'offre Essentiel est facturé au tarif de base de l'offre Recrutement, la différence étant offerte ; cet avantage est accordé une seule fois par organisation. Le passage prend effet immédiatement ; la part non utilisée de la période Recrutement en cours est déduite au prorata.

Offre Essentiel

• tarif de base : 149 euros HT par mois ;
• deux managers inclus ;
• manager supplémentaire : 10 euros HT par mois ;
• un établissement inclus ; établissement supplémentaire : 49 euros HT par mois.

Offre Performance

• tarif de base : 349 euros HT par mois ;
• cinq managers inclus ;
• manager supplémentaire : 8 euros HT par mois ;
• un établissement inclus ; établissement supplémentaire : 49 euros HT par mois.

Options

Les offres Essentiel et Performance peuvent être complétées par des options mensuelles, souscrites et résiliées depuis l'espace du Client : Accompagnement + (129 euros HT), Accompagnement ++ (239 euros HT), Pack Dirigeant (39 euros HT), Go Manager (49 euros HT), Objectifs et compétences (79 euros HT, offre Essentiel uniquement), Cockpit dirigeant (69 euros HT), Baromètre de suivi (10 euros HT) et Envoi SMS (9 euros HT). Les options choisies lors de la souscription sont incluses dans la période d'essai gratuite de 30 jours. Une option ajoutée en cours d'Abonnement est facturée immédiatement, au prorata de la période en cours ; une option retirée cesse d'être facturée et ne donne pas lieu à remboursement de la période entamée.

Tarif fondateur

Les dix premières organisations abonnées à l'offre Essentiel ou Performance bénéficient du maintien du tarif de base de leur offre pendant 24 mois à compter de leur premier paiement, tant que l'Abonnement reste actif sans interruption.

Offre Go Manager Boost

Go Manager Boost peut être proposé sous la forme d'un Abonnement autonome destiné à un manager pour son usage professionnel.

Le contenu exact de chaque offre est présenté sur la page commerciale et récapitulé avant la souscription.

En cas de contradiction, le récapitulatif accepté au moment de la commande prévaut pour les caractéristiques commerciales de l'Abonnement concerné.

Le tarif de l'Abonnement dépend notamment :

• de l'offre choisie ;
• du nombre de managers autorisés ;
• du nombre d'établissements autorisés ;
• de la périodicité de facturation ;
• des options éventuellement souscrites.

Le Client ne peut pas contourner les limites de son offre par le partage de comptes, la création d'identités fictives ou l'utilisation d'un même accès par plusieurs personnes.

Tout dépassement du nombre de managers ou d'établissements inclus peut entraîner :

• une demande de régularisation ;
• l'ajout de licences ou options supplémentaires ;
• une modification du montant facturé ;
• une limitation temporaire de la création de nouveaux accès.

Aucune augmentation tarifaire liée à l'ajout d'un utilisateur ou d'un établissement ne doit intervenir sans information préalable et action explicite du Client ou de son Administrateur habilité.

Le Client peut choisir, selon les offres disponibles :

• une facturation mensuelle ;
• une facturation trimestrielle avec une remise de 10 % ;
• une facturation annuelle avec une remise de 15 %.

Lorsque le prix est présenté sous forme d'équivalent mensuel, le montant effectivement débité correspond à la période choisie :

• un mois pour la formule mensuelle ;
• trois mois pour la formule trimestrielle ;
• douze mois pour la formule annuelle.

Le récapitulatif de commande précise avant paiement :

• le prix hors taxes ;
• la TVA applicable ;
• le prix toutes taxes comprises ;
• la période facturée ;
• le montant débité ;
• la prochaine date de renouvellement.

Tout nouvel Abonnement Pulsence Pro bénéficie, dans les conditions présentées lors de la souscription, d'un accès temporaire à PulsÉO Premium pendant les trente premiers jours.

Cette offre de découverte :

• ne constitue pas un mois d'Abonnement gratuit ;
• ne reporte pas le début de la facturation ;
• ne modifie pas automatiquement l'offre souscrite ;
• ne provoque aucun changement automatique de forfait ;
• n'entraîne aucun supplément automatique à son expiration.

À l'issue des trente jours, PulsÉO revient automatiquement au niveau prévu par l'offre souscrite.

La souscription s'effectue en ligne selon le parcours proposé par PULSENCE.

Le parcours peut notamment comprendre :

1. le choix de l'offre ;
2. le choix de la périodicité ;
3. l'indication du nombre de managers et, le cas échéant, d'établissements ;
4. la création ou l'identification du compte ;
5. la saisie des informations relatives au Client ;
6. la consultation et l'acceptation des documents contractuels ;
7. le paiement ;
8. la confirmation de l'Abonnement.

Le Client doit vérifier l'ensemble des informations avant de confirmer sa commande.

Une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée.

L'activation effective de l'Abonnement dépend de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement et de son enregistrement par les systèmes de PULSENCE.

La simple redirection vers une page de confirmation ne constitue pas, à elle seule, une preuve définitive du paiement.

Le paiement des Abonnements est géré par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement sécurisé présenté au Client.

Les données bancaires sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement.

PULSENCE ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Le Client autorise les prélèvements récurrents correspondant :

• à l'offre souscrite ;
• à la périodicité choisie ;
• aux licences supplémentaires ;
• aux établissements supplémentaires ;
• aux options commandées.

Le paiement est exigible au début de chaque période d'Abonnement.

Les factures et justificatifs sont mis à disposition par voie électronique ou transmis à l'adresse indiquée par le Client.

En cas d'échec du paiement, PULSENCE ou son prestataire peut effectuer de nouvelles tentatives et informer le Client.

PULSENCE peut demander la régularisation du paiement dans un délai déterminé.

En l'absence de régularisation, PULSENCE peut :

• limiter certaines fonctions ;
• suspendre temporairement l'accès ;
• empêcher la création de nouveaux utilisateurs ;
• résilier l'Abonnement après information du Client.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

• l'application de pénalités de retard au taux mentionné sur la facture ou, à défaut, au taux légalement applicable ;
• une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;
• une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.

La suspension de l'accès ne dispense pas le Client du règlement des sommes dues.

L'Abonnement est conclu pour la période choisie lors de la commande :

• un mois ;
• trois mois ;
• douze mois.

Sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes CGV-CGU, l'Abonnement est renouvelé automatiquement pour une période identique à celle initialement choisie.

La date de renouvellement est indiquée dans l'espace de facturation ou sur les documents transmis au Client.

Le Client peut demander l'évolution de son Abonnement, notamment :

• changement d'offre ;
• ajout ou retrait de managers ;
• ajout ou retrait d'établissements ;
• changement de périodicité.

Toute modification doit être effectuée par un Administrateur habilité.

Aucune réduction rétroactive n'est due pour une période déjà commencée, sauf geste commercial ou erreur imputable à PULSENCE.

Le Client peut demander la résiliation depuis son espace de gestion ou selon la procédure indiquée par PULSENCE.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date, sauf suspension pour manquement ou demande de suppression anticipée.

Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour la période en cours, sauf :

• erreur de facturation ;
• impossibilité durable d'accès imputable à PULSENCE ;
• accord commercial exprès ;
• disposition légale impérative contraire.

PULSENCE peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• de défaut de paiement ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• de partage interdit des accès ;
• d'atteinte à la sécurité de l'Application ;
• d'utilisation illicite ;
• d'importation de contenus interdits ;
• de violation grave des présentes CGV-CGU ;
• de comportement portant atteinte à PULSENCE, à ses utilisateurs ou à un tiers ;
• de demande d'une autorité compétente.

Sauf urgence, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, PULSENCE informe le Client du manquement et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier.

La suspension n'efface pas les sommes dues.

Le Client et les utilisateurs s'engagent à utiliser Pulsence Pro :

• conformément à sa destination professionnelle ;
• dans le respect des lois et règlements ;
• dans le respect des droits des salariés, candidats, collaborateurs et tiers ;
• sans porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données ;
• sans introduire de contenu illicite, discriminatoire, injurieux, menaçant ou frauduleux ;
• sans tenter de contourner les protections techniques ;
• sans accéder aux données d'un autre Client ;
• sans procéder à une extraction massive non autorisée ;
• sans reproduire ou commercialiser les contenus de PULSENCE.

Le Client demeure responsable des données qu'il saisit ou fait saisir dans l'Application.

Il lui appartient notamment :

• d'informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire ;
• de disposer d'une base légale pour les traitements qu'il réalise ;
• de respecter les règles relatives au droit du travail, au recrutement et à la protection des données ;
• de limiter les informations saisies à ce qui est nécessaire ;
• de gérer les droits de ses utilisateurs ;
• de supprimer les accès devenus inutiles.

Pulsence Pro peut permettre l'importation ou le traitement de CV, candidatures et documents associés.

Le Client s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre d'une finalité professionnelle légitime et conformément aux règles applicables au recrutement.

Les CV et candidatures :

• ne doivent être accessibles qu'aux personnes habilitées ;
• ne doivent pas être transmis à d'autres Clients ;
• ne doivent pas être réutilisés pour une finalité incompatible ;
• doivent être supprimés ou archivés conformément aux durées applicables et aux choix du Client.

PULSENCE n'exerce pas, du seul fait de la mise à disposition de l'Application, la fonction de recruteur à la place du Client.

Lorsque PULSENCE réalise elle-même une mission de recrutement distincte, cette mission est encadrée par un devis ou un contrat spécifique.

Page de candidature en ligne

Lorsque le Client active la réception des candidatures en ligne, PULSENCE héberge, pour le compte du Client, une page publique présentant l'annonce et un formulaire permettant aux candidats d'envoyer leur CV. L'annonce peut être signalée aux moteurs de recherche d'offres d'emploi.

Le Client reste seul responsable du contenu de l'annonce, notamment de son exactitude, de sa conformité aux règles de non-discrimination et des mentions exigées par la réglementation. Il désactive la réception en ligne lorsque le poste est pourvu ou que l'offre n'est plus d'actualité.

Les candidatures reçues sont traitées pour le compte du Client, PULSENCE agissant en qualité de sous-traitant. Un accusé de réception est adressé au candidat au nom du Client. Le candidat est informé de l'usage de ses données, de ses droits et de la possibilité d'une aide à la lecture des CV par intelligence artificielle, qui n'écarte aucune candidature, la décision restant humaine.

Le Client peut adresser une réponse aux candidats non retenus depuis l'Application, en choisissant de conserver le dossier ou de le supprimer immédiatement.

Pour les données que le Client détermine et saisit dans Pulsence Pro dans le cadre de sa propre activité, le Client agit généralement en qualité de responsable du traitement et PULSENCE en qualité de sous-traitant.

PULSENCE traite alors les données pour fournir le service et conformément aux instructions documentées du Client, sous réserve des traitements pour lesquels PULSENCE détermine elle-même les finalités et moyens.

Pour les traitements relatifs à la gestion de l'Abonnement, à la facturation, à la sécurité du service et à la relation commerciale, PULSENCE peut agir en qualité de responsable du traitement.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord de traitement des données.

Un sous-traitant ne peut pas réutiliser pour son propre compte les données qui lui sont confiées en dehors du cadre autorisé.

PULSENCE met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des Données Client.

Les accès sont limités selon les rôles et autorisations attribués.

Le Client s'engage à ne pas saisir dans l'Application des données qui ne sont pas nécessaires à son utilisation.

Il doit notamment éviter d'y intégrer sans nécessité :

• des données médicales ;
• des opinions politiques ;
• des convictions religieuses ;
• des informations relatives à la vie sexuelle ;
• des données biométriques ;
• des données pénales ;
• toute information particulièrement sensible non indispensable.

Lorsque de telles informations sont légalement nécessaires, le Client doit s'assurer qu'il dispose des garanties et autorisations requises.

Go Manager et Go Manager Boost sont conçus comme des espaces d'accompagnement professionnel du manager.

Les contenus identifiés comme personnels et confidentiels dans ces espaces ne sont pas rendus accessibles à l'entreprise, à la Direction ou aux responsables RH du seul fait que l'Abonnement est financé par une entreprise.

Peuvent notamment relever de cet espace confidentiel :

• réflexions personnelles ;
• journal managérial ;
• auto-évaluations ;
• situations préparées avec PulsÉO ;
• notes et contenus personnels ;
• échanges identifiés comme privés.

Un contenu ne peut être transmis à l'entreprise ou à un autre utilisateur que :

• sur action volontaire du titulaire ;
• lorsqu'une fonction de partage est explicitement utilisée ;
• lorsque la loi ou une autorité compétente l'impose ;
• en cas de nécessité technique ou de sécurité strictement encadrée.

Les données professionnelles concernant des collaborateurs ne doivent pas être exportées ou réutilisées hors du cadre autorisé par l'entreprise.

Les règles détaillées de séparation entre espace personnel et espace professionnel pourront être précisées dans le Centre de confiance et dans l'interface.

Certaines fonctions de Pulsence Pro peuvent s'appuyer sur des systèmes d'intelligence artificielle.

PulsÉO peut notamment :

• reformuler des informations ;
• proposer des pistes de réflexion ;
• préparer un entretien ;
• suggérer des questions ;
• proposer des plans d'action ;
• analyser des réponses ou des documents ;
• aider l'utilisateur à identifier des points de vigilance.

PulsÉO ne prend pas seul de décision RH ou managériale.

Ses productions ne constituent ni un avis juridique, ni un diagnostic médical, ni une décision automatique opposable à une personne.

L'utilisateur doit apprécier la pertinence des propositions au regard :

• du contexte ;
• des faits disponibles ;
• du droit applicable ;
• des règles internes de son organisation ;
• de sa responsabilité professionnelle.

PULSENCE peut faire évoluer les modèles ou fournisseurs techniques utilisés, sous réserve de préserver les garanties contractuelles et réglementaires applicables.

La liste des fournisseurs et les modalités de traitement pourront être précisées dans le Centre de confiance.

Les contenus, guides, questionnaires, analyses, grilles et recommandations fournis par Pulsence Pro sont conçus pour accompagner l'action professionnelle.

Ils ne garantissent pas :

• la réussite d'un recrutement ;
• la réussite d'une intégration ;
• l'absence de conflit ;
• l'atteinte d'un objectif ;
• la conformité complète d'une décision ;
• l'évolution ou le maintien d'un salarié ;
• un résultat économique déterminé.

Les résultats dépendent notamment :

• de la qualité des informations saisies ;
• de la situation réelle ;
• de l'utilisation qui en est faite ;
• des décisions du Client ;
• des facteurs humains et organisationnels.

Le Client reste responsable de l'analyse de la situation et des décisions prises.

L'Abonnement peut donner accès à des capsules vidéo, guides, modèles, questionnaires, fiches pratiques, outils ou contenus pédagogiques.

Ces ressources sont destinées exclusivement à l'usage interne autorisé du Client et de ses utilisateurs.

Sauf autorisation écrite de PULSENCE, il est interdit :

• de les enregistrer ou télécharger lorsque cette possibilité n'est pas proposée ;
• de les reproduire ;
• de les diffuser à des tiers ;
• de les intégrer dans une autre plateforme ;
• de les commercialiser ;
• de les utiliser pour créer une formation concurrente ;
• de les utiliser pour entraîner une intelligence artificielle ou alimenter une base externe.

PULSENCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le fonctionnement de Pulsence Pro.

L'Application peut néanmoins être temporairement indisponible en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'une opération de sécurité ;
• d'une panne ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'une interruption des réseaux ;
• d'un événement de force majeure.

Lorsque cela est possible, les opérations planifiées susceptibles d'affecter significativement le service sont annoncées à l'avance.

PULSENCE n'est pas tenue à une disponibilité permanente et sans interruption.

PULSENCE peut faire évoluer l'Application pour :

• améliorer son fonctionnement ;
• renforcer sa sécurité ;
• respecter une obligation légale ;
• ajouter ou modifier des fonctions ;
• adapter l'ergonomie ;
• faire évoluer les technologies utilisées.

Les évolutions ne doivent pas supprimer sans motif légitime les éléments essentiels de l'offre payée pendant la période en cours.

Lorsqu'une évolution substantielle affecte défavorablement l'usage du Client, PULSENCE l'en informe dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Les fonctions expérimentales ou identifiées comme bêta peuvent être modifiées ou retirées.

Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées afin d'assurer la continuité et la restauration du service.

Ces sauvegardes ne remplacent pas l'obligation du Client de conserver les documents qu'il doit légalement ou opérationnellement archiver.

PULSENCE ne garantit pas la restauration individuelle de tout élément supprimé par un utilisateur.

À la fin de l'Abonnement, le Client peut demander ou réaliser l'export des données disponibles au moyen des fonctions prévues dans l'Application.

L'export est limité :

• aux Données Client ;
• aux formats proposés ;
• aux informations auxquelles le Client est autorisé à accéder ;
• à l'exclusion des méthodes, modèles, référentiels et contenus propriétaires de PULSENCE.

Dans la V1 de travail, il est envisagé de maintenir un accès ou une possibilité d'export pendant une durée limitée après la fin de l'Abonnement, avant suppression ou anonymisation.

À l'issue de l'Abonnement, les Données Client sont conservées pendant la durée nécessaire :

• à la réversibilité ;
• au traitement des réclamations ;
• au respect des obligations légales ;
• à la sécurité et à la prévention des fraudes.

Elles sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les données présentes dans les sauvegardes peuvent subsister pendant leur cycle technique normal avant leur écrasement définitif.

PULSENCE demeure titulaire de l'ensemble des droits relatifs à Pulsence Pro, notamment sur :

• le logiciel ;
• les interfaces ;
• l'architecture ;
• le code ;
• les bases documentaires ;
• les questionnaires ;
• les méthodes ;
• les référentiels ;
• les contenus ;
• les graphiques ;
• les tableaux de bord ;
• les guides ;
• les capsules vidéo ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• PulsÉO ;
• Léa ;
• les autres personnages ;
• les marques et signes distinctifs.

L'Abonnement confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et temporaire d'utilisation de l'Application.

Le Client ne peut notamment pas :

• copier ou reproduire l'Application ;
• tenter d'accéder au code source ;
• procéder à une ingénierie inverse en dehors des cas autorisés par la loi ;
• extraire une partie substantielle des bases ;
• créer un produit concurrent à partir des éléments de PULSENCE ;
• mettre l'Application à disposition d'un tiers non autorisé ;
• revendre ou sous-licencier l'accès.

Les Données Client et les contenus originaux importés par le Client restent sous sa responsabilité et ne sont pas transférés à PULSENCE au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client accorde à PULSENCE les droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement, affichage, traitement et sauvegarde pour fournir le service.

Pulsence Pro peut être conçu pour permettre ultérieurement des intégrations, API ou connecteurs avec des services tiers.

L'existence d'une architecture permettant de futures intégrations ne garantit pas leur disponibilité immédiate.

Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions, disponibilités et politiques.

PULSENCE n'est pas responsable d'une interruption ou modification imputable à un service tiers indépendant.

Le Client peut contacter PULSENCE pour toute difficulté relative à l'utilisation de l'Application à l'adresse indiquée dans son espace ou à l'adresse contact@pulsence.fr.

Sauf engagement spécifique, le support est soumis à une obligation de moyens.

PULSENCE est tenue à une obligation de moyens.

PULSENCE ne peut être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client ou ses utilisateurs ;
• de l'inexactitude des informations saisies ;
• de l'utilisation inappropriée des recommandations ;
• d'un manquement du Client à ses obligations légales ;
• d'un accès résultant du partage d'identifiants ;
• d'une défaillance imputable au matériel ou au réseau du Client ;
• d'un service tiers indépendant ;
• d'une interruption temporaire nécessaire à la maintenance ou à la sécurité ;
• d'un dommage indirect.

Sont notamment considérés comme indirects, sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes :

• perte de chiffre d'affaires ;
• perte d'exploitation ;
• perte d'opportunité ;
• atteinte commerciale ;
• désorganisation ;
• perte de bénéfice ;
• conséquences d'une décision RH prise par le Client.

La responsabilité de PULSENCE ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l'interdit.

Le Client est responsable :

• de ses comptes et utilisateurs ;
• de la gestion des habilitations ;
• de la légalité des données saisies ;
• des informations communiquées aux personnes concernées ;
• de ses décisions managériales et RH ;
• du respect du droit du travail ;
• du respect du RGPD pour ses propres traitements ;
• de l'utilisation des exports ;
• de la conservation de ses documents obligatoires ;
• du respect de la confidentialité des espaces personnels.

Le Client garantit PULSENCE contre les conséquences d'une utilisation illicite ou non autorisée imputable au Client ou à ses utilisateurs, sous réserve des responsabilités propres de PULSENCE.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.

Lorsque l'empêchement est temporaire, les obligations affectées sont suspendues pendant sa durée.

Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu conformément aux dispositions applicables.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Pulsence Pro peut être proposé à des entreprises, institutions et professionnels établis au Luxembourg.

Les prix, taxes, modalités de facturation et obligations applicables peuvent être adaptés à la situation du Client et aux règles fiscales en vigueur.

Sauf disposition impérative contraire ou accord contractuel spécifique :

• les présentes CGV-CGU restent applicables ;
• le contrat est soumis au droit français ;
• les données sont traitées conformément au RGPD ;
• les dispositions spécifiques convenues avec un Client luxembourgeois figurent dans le devis, le bon de commande ou le contrat correspondant.

La mise à disposition de Pulsence Pro au Luxembourg ne transforme pas PULSENCE en employeur, conseil juridique ou responsable des décisions RH du Client.

Les parties s'engagent à préserver les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur relation.

Sont notamment confidentiels :

• les informations commerciales ;
• les informations organisationnelles ;
• les données relatives aux collaborateurs ;
• les documents internes ;
• les méthodes et contenus de PULSENCE ;
• les informations relatives à la sécurité ;
• les éléments identifiés comme personnels dans Go Manager.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• obtenues légitimement d'un tiers ;
• développées indépendamment ;
• devant être communiquées en application de la loi ou d'une décision d'autorité.

PULSENCE peut modifier les présentes CGV-CGU pour tenir compte :

• d'une évolution du service ;
• d'une évolution légale ;
• d'une évolution technique ;
• d'une évolution tarifaire ;
• d'une modification des prestataires ou traitements.

La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client.

Toute modification substantielle applicable à un Abonnement en cours est portée à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur.

Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas rétroactivement à une période déjà payée.

Les enregistrements électroniques conservés par PULSENCE ou ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve concernant :

• la création du compte ;
• l'acceptation des CGV-CGU ;
• la commande ;
• le paiement ;
• les connexions ;
• les modifications de l'Abonnement ;
• les actions d'administration ;
• les échanges avec le support.

Le Client est invité à conserver les confirmations, factures et versions contractuelles qui lui sont transmises.

Si une disposition des présentes CGV-CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Les parties recherchent une disposition valide poursuivant un objectif aussi proche que possible de celui initialement prévu.

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l'exercer ultérieurement.

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client peut adresser une réclamation à : contact@pulsence.fr

Pour les litiges entre professionnels, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de procédure applicables.

Pour toute question relative à l'Abonnement ou aux présentes CGV-CGU :

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